Accord sur le traitement des données
Télécharger l'accord sur le traitement des données (DPA) d'iLost
Contexte et explication du traitement des données relatives aux objets trouvés
Résumé rapide : Les organisations agissent en tant que responsables du traitement des données relatives aux objets trouvés (phase 1), tandis qu'iLost agit en tant que responsable du traitement des données relatives aux réclamations des utilisateurs (phase 2). Le DPA couvre le traitement de la phase 1.
Définitions
- Plateforme iLost : service en ligne exploité par iLost qui permet aux organisations d'enregistrer les objets trouvés et aux utilisateurs de rechercher, réclamer et gérer les objets trouvés.
- Organisation : entreprise, institution ou autre entité qui utilise la plateforme iLost pour enregistrer et gérer les objets trouvés, par exemple un hôtel, un lieu public ou une société de transport public.
- Utilisateur (personne concernée) : Personne qui a perdu un objet et qui interagit avec le site web iLost ou le widget de recherche intégré pour rechercher, réclamer ou récupérer cet objet. Dans le présent document, le terme « utilisateur » est utilisé comme synonyme de « personne concernée ».
- Responsable du traitement : La partie qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
- Sous-traitant : La partie qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, les coordonnées, les numéros d'identification, les photos et les identifiants en ligne, y compris les adresses IP.
- Objet trouvé : Un objet enregistré sur la plateforme iLost par une organisation, qui peut être associé et lié à un utilisateur une fois qu'une réclamation a été faite lors de la phase 2.
iLost est une plateforme qui agit comme un médiateur entre une organisation utilisant iLost et une personne (la personne concernée) qui a perdu quelque chose. iLost est responsable de toutes les informations personnelles de la personne concernée traitées via la plateforme à partir du moment où l'utilisateur (la personne concernée) interagit directement avec le site web iLost. Le DPA est requis pour la phase 1.
Phase 1
Informations saisies par un membre du personnel d'une organisation dans l'application iLost, pouvant contenir des informations personnelles. Ici, l'organisation est le premier responsable du traitement, la « base du traitement » de ces informations étant définie comme la restitution de l'objet à son propriétaire (c'est l'intention et l'objectif).
Un membre du personnel de l'organisation peut, sur la base des informations disponibles dans la phase 1, contacter de manière proactive un propriétaire potentiel (par exemple, en envoyant une notification ou un e-mail) ou attribuer directement l'objet à une personne qui se présente au bureau. Ces actions relèvent toujours de la phase 1, l'organisation agissant en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel concernées.
Phase 2
Un propriétaire potentiel recherche et réclame un objet trouvé sur le site web iLost. Les informations fournies par cet utilisateur sont destinées à prouver la propriété et peuvent contenir des données à caractère personnel (anecdotes personnelles, nom, adresse, photos de lui-même ou documents). L'utilisateur accepte la manière dont iLost traite ces informations en acceptant la politique de confidentialité et les conditions générales. iLost est le responsable du traitement de ces informations.
À partir du moment où un utilisateur revendique un objet trouvé enregistré par l'organisation, les informations personnelles de l'utilisateur seront liées à cet objet trouvé dans la base de données d'iLost. Bien que l'adresse e-mail et l'adresse IP ne soient pas visibles par les membres du personnel de l'organisation, cela signifie que l'objet trouvé dans la phase 1 est désormais lié à une personne identifiable (l'utilisateur qui le revendique) dans la phase 2.
Par conséquent, lorsque la phase 2 commence, iLost sera responsable de toutes les informations traitées concernant la personne concernée, l'utilisateur. Et l'organisation restera responsable de toute information personnelle dérivée d'un objet trouvé ou rendue disponible dans le cadre de réclamations sur un objet trouvé.
Aperçu visuel du flux
Vous trouverez ci-dessous un diagramme illustrant le flux complet des données entre la phase 1 et la phase 2, y compris les rôles de l'organisation et de l'utilisateur, ainsi que la transition des responsabilités du contrôleur.
